dim. Sep 26th, 2021

Comptabilité privée: QUELQUES POINTS CLES DE LA REFORME SUR LE SYSCOHADA REVISE

Les composantes du nouveau dispositif sont:

A) les documents révisés:

1- l’Acte uniforme révisé (123 articles ) ;
2- le syscohada révisé comprend deux parties : le Plan Comptable Général OHADA (PCGO) et le Dispositif Comptable relatif aux Comptes Consolidés et Combinés ;
3- le Guide d’application du Le syscohada révisé ;

B) Les dates de mise en vigueur du nouveau référentiel sont celles-ci :

– 1er janvier 2018, pour les comptes personnels ou sociaux des entités ;
– 1er janvier 2019, pour les comptes consolidés et combinés (groupes d’entités);
– 1er janvier 2019, pour les comptes tenus aux normes IFRS des entités cotées, et celles qui sollicitent un financement par appel public à l’épargne.

C) Les principales innovations de l’Acte uniforme révisé mises en évidence sont les suivantes :

1. Le syscohada révisé change le nom de l’Acte uniforme ;
2. Dans Le syscohada révisé, le concept d’entreprise a été remplacé par celui d’entité
3. Le syscohada révisé prévoit l’exclusion des entités à but non lucratif du champ d’application du SYSCOHADA. Un cadre normalisé approprié devra être conçu pour leur usage ;
4. Le syscohada révisé prévoit la possibilité d’émission d’avis et de recommandations par la Commission de Normalisation Comptable OHADA (CNC-OHADA;
5. Le syscohada révisé introduit l’obligation de présenter les comptes en IFRS par les entités cotées en bourse et celles qui sollicitent un financement par appel public à l’épargne;
6. Le syscohada révisé prévoit la suppression du système allégé ;
7. Le syscohada révisé prévoit la suppression du TAFIRE, remplacé par le Tableau des Flux de Trésorerie ;
8. Le syscohada révisé prévoit la suppression de l’Etat annexé remplacé par des Notes annexes explicatives des trois autres états financiers (36 notes ont été proposées à cet effet) ;
9. Le syscohada révisé prévoit La comptabilisation par composants des immobilisations ;
10. Le syscohada révisé introduit La suppression des charges immobilisées ;
11. Le syscohada révisé prévoit la création des comptes : monnaie électronique, actifs biologiques, ventes en lignes
12. Le syscohada révisé introduit l’existence d’une disposition transitoire pour tous les comptes du Bilan supprimés
Anselme Vicat ADADJA
Consultant international en audit, comptabilité & finances
Expert en logiciel de gestion, pilotage de la performance & décisionnel
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